Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
SNS MARKETING accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et à la sécurité des données personnelles des personnes avec lesquelles elle interagit. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont SNS MARKETING collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l'ensemble de ses activités, et en particulier dans le cadre de sa stratégie d'acquisition multicanal.
Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aux délibérations, lignes directrices et recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ainsi qu'aux dispositions applicables du Code de la consommation et du Code des postes et des communications électroniques.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SNS MARKETING SAS au capital de 300 € Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris RCS Paris : 927 971 960 SIRET : 927 971 960 00012 Email : contact@sodition.fr Téléphone : 01 77 38 17 11
2. Référent en matière de protection des données
SNS MARKETING n'entre pas dans les cas de désignation obligatoire d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) prévus à l'article 37 du RGPD. Néanmoins, dans une démarche volontaire de protection renforcée des données, un référent interne est désigné en la personne de Monsieur Nathane MARCIANO, Président de SNS MARKETING.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, toute personne peut le contacter par email à contact@sodition.fr ou par courrier à l'adresse SNS MARKETING — Référent RGPD — 60 rue François Ier, 75008 Paris.
3. Sources et canaux de collecte des données
3.1 Stratégie d'acquisition multicanal
SNS MARKETING met en œuvre, dans le cadre de son activité, une stratégie d'acquisition multicanal mobilisant l'ensemble des moyens de communication, de prospection et de promotion légalement autorisés en France et dans l'Union européenne, parmi lesquels, à titre non limitatif :
3.2 Principe directeur intangible : conformité réglementaire transversale
Quel que soit le canal d'acquisition mobilisé, SNS MARKETING ne traite aucune donnée personnelle sans s'être préalablement assurée de la licéité du traitement au regard de l'ensemble du cadre légal et réglementaire applicable. Pour chaque canal d'acquisition, des garanties spécifiques sont mises en œuvre.
S'agissant des formulaires en ligne (sodition.fr, landing pages), la base légale du traitement est le consentement (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD), recueilli au moyen de cases à cocher dédiées, distinctes, non pré-cochées, accompagnées d'une information claire et préalable, avec traçabilité horodatée du consentement.
S'agissant du marketing direct par voie électronique (email, SMS), la base légale est le consentement préalable conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Un opt-in préalable et exprès est systématiquement recueilli, et un mécanisme de désinscription (opt-out) est accessible dans chaque message envoyé.
S'agissant de la prospection téléphonique B2C jusqu'au 10 août 2026, la base légale repose sur l'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) sous réserve du strict respect du dispositif Bloctel : consultation préalable du fichier Bloctel pour vérifier que les numéros à contacter ne sont pas inscrits sur la liste d'opposition, respect des plages horaires Naegelen (du lundi au vendredi hors jours fériés, de 10h à 13h et de 14h à 20h), identification claire de l'appelant dès le début de l'appel, et possibilité d'opposition immédiate.
S'agissant de la prospection téléphonique B2C à compter du 11 août 2026, conformément à la loi n° 2025-589 du 30 juin 2025 codifiée aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, la base légale est le consentement préalable explicite (« opt-in »), libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, dont SNS MARKETING conserve une preuve documentée et horodatée.
S'agissant de la prospection B2B des audioprothésistes, la base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) avec ciblage professionnel pertinent, information préalable et droit d'opposition.
S'agissant de l'achat ou de la location de bases de données, le consentement initial doit avoir été préalablement recueilli par le fournisseur, qui s'engage contractuellement (articles 26 ou 28 du RGPD) à fournir la preuve documentée du consentement sur simple demande.
S'agissant des cookies et traceurs (mesure d'audience), le consentement préalable est requis (article 82 de la Loi Informatique et Libertés et délibération CNIL n° 2020-091) via un bandeau conforme proposant les options accepter, refuser ou personnaliser, sans dépôt avant consentement.
S'agissant des partenariats avec des éditeurs tiers, la base légale dépend du canal du partenaire mais est encadrée dans tous les cas par une garantie contractuelle de conformité fournie par le partenaire, avec possibilité d'audit.
3.3 Collecte via les partenaires tiers
Lorsque les données sont obtenues par l'intermédiaire d'un partenaire tiers, SNS MARKETING formalise contractuellement les obligations RGPD de ce partenaire conformément aux articles 26 ou 28 du RGPD selon les cas, et exige notamment la fourniture d'une preuve documentée et horodatée du consentement initial des personnes concernées (lorsque le consentement constitue la base légale du traitement), la garantie d'une information préalable conforme aux articles 12 et 13 du RGPD, la garantie d'un consentement valide couvrant explicitement la transmission des données à SNS MARKETING et à ses audioprothésistes partenaires, ainsi que l'engagement contractuel à respecter l'ensemble des obligations RGPD applicables.
4. Catégories de données collectées
4.1 Données collectées auprès des particuliers
Selon le canal d'acquisition mobilisé, SNS MARKETING peut être amenée à collecter des données d'identification (nom, prénom, civilité), des coordonnées (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, code postal ou ville), des données relatives à la situation auditive (indications sur d'éventuelles difficultés d'audition exprimées par la personne), des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, collectées via cookies après consentement le cas échéant), et des données de qualification commerciale (informations communiquées dans le cadre de l'entretien téléphonique de pré-qualification).
4.2 Traitement particulier des données potentiellement qualifiables de données de santé
SNS MARKETING reconnaît que les indications relatives à l'audition d'une personne sont susceptibles d'être qualifiées de données concernant la santé au sens de l'article 4-15 et de l'article 9 du RGPD. À ce titre, SNS MARKETING met en œuvre les garanties renforcées suivantes : un consentement explicite, distinct et spécifique au sens de l'article 9.2.a du RGPD, recueilli au moyen d'une case à cocher dédiée, séparée des autres consentements et non pré-cochée, préalablement à toute soumission ; une information préalable détaillée sur la nature potentiellement sensible des données collectées et sur les destinataires ; une minimisation stricte des données collectées, conformément à l'article 5.1.c du RGPD ; des mesures de sécurité renforcées (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation) ; une durée de conservation limitée au strict nécessaire ; et la possibilité de retrait du consentement à tout moment, avec la même facilité que celle avec laquelle il a été donné.
4.3 Données collectées auprès des audioprothésistes partenaires
Dans le cadre du partenariat B2B, SNS MARKETING collecte des données d'identification professionnelle (raison sociale, SIRET, RCS, adresse du laboratoire), les coordonnées du représentant légal (nom, prénom, fonction), les coordonnées de contact professionnelles (email, téléphone), les données bancaires nécessaires au prélèvement automatique (mandat SEPA via GoCardless ; SNS MARKETING ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs), ainsi que le diplôme d'audioprothésiste et le numéro d'enregistrement ARS.
5. Finalités du traitement et bases légales
Les données personnelles collectées par SNS MARKETING sont traitées pour les finalités suivantes, chacune fondée sur une base légale identifiée conformément à l'article 6 du RGPD.
La mise en relation avec un audioprothésiste partenaire, toutes sources confondues, est fondée sur le consentement (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD) lorsqu'il s'agit de données concernant la santé.
La pré-qualification, le cas échéant téléphonique, des demandes recueillies ainsi que la prise et la confirmation du rendez-vous sont fondées sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).
La gestion des partenariats d'acquisition de leads est fondée sur l'exécution du contrat (article 6.1.b) et l'intérêt légitime (article 6.1.f).
La vérification de la conformité des consentements transmis par les partenaires tiers est fondée sur l'obligation légale (article 6.1.c) et l'intérêt légitime (article 6.1.f).
La prospection téléphonique B2C est fondée sur l'intérêt légitime combiné au respect du dispositif Bloctel jusqu'au 10 août 2026, puis sur le consentement préalable explicite à compter du 11 août 2026.
La prospection commerciale par voie électronique (email, SMS) est fondée sur le consentement (article 6.1.a du RGPD et article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
La prospection B2B des audioprothésistes est fondée sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
La gestion de la relation contractuelle B2B avec les audioprothésistes ainsi que la facturation et le prélèvement automatique sont fondées sur l'exécution du contrat (article 6.1.b) et les obligations légales (article 6.1.c).
La mesure d'audience anonymisée et l'amélioration des services sont fondées sur le consentement (article 6.1.a) ou l'intérêt légitime selon les cas.
La communication marketing auprès de personnes consentantes est fondée sur le consentement (article 6.1.a), avec opt-out à tout moment.
Le respect des obligations comptables, fiscales et sociales est fondé sur l'obligation légale (article 6.1.c).
La défense des droits en justice est fondée sur l'intérêt légitime (article 6.1.f).
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont communiquées uniquement aux destinataires identifiés ci-après.
S'agissant des particuliers, sont destinataires l'audioprothésiste partenaire auquel le particulier est mis en relation pour son rendez-vous (nom, prénom, téléphone, email, code postal, et indications utiles à la consultation), les collaborateurs habilités de SNS MARKETING en charge de la pré-qualification et de la gestion de la relation client, ainsi que les prestataires techniques de SNS MARKETING (hébergeur OVH, fournisseurs de services SMS et email transactionnels, outils de CRM, etc.), tous liés par des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.
S'agissant des audioprothésistes partenaires, sont destinataires les collaborateurs habilités de SNS MARKETING, GoCardless SAS (prestataire de paiement par prélèvement SEPA, conforme à la norme PCI-DSS), ainsi que les organismes officiels en cas d'obligation légale (administration fiscale, autorités judiciaires).
Dans tous les cas, les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales, aucun partenaire tiers ne reçoit de données sans encadrement contractuel conforme au RGPD, et tout transfert de données fait l'objet d'une analyse préalable de licéité.
7. Transferts hors Union européenne
L'ensemble des données personnelles collectées par SNS MARKETING est hébergé chez OVH SAS, société française dont les serveurs se situent dans l'Union européenne. Aucun transfert systématique de données hors UE n'est effectué dans le cadre de l'activité principale de SNS MARKETING.
Le cas échéant, si des transferts ponctuels venaient à être réalisés vers des prestataires situés hors UE, ceux-ci seraient strictement encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914), le Data Privacy Framework UE-États-Unis pour les prestataires américains certifiés, ou toute autre garantie appropriée prévue à l'article 46 du RGPD.
8. Durée de conservation des données
Les données du formulaire patient (prospects non transformés) sont conservées 3 ans à compter du dernier contact actif.
Les données patients transmises à un audioprothésiste partenaire sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis font l'objet d'un archivage intermédiaire conformément aux obligations comptables.
Les preuves de consentement (toutes sources confondues) sont conservées 3 ans à compter du retrait du consentement ou de la dernière interaction (recommandation CNIL).
Les données contractuelles relatives aux audioprothésistes partenaires sont conservées 5 ans après la fin du contrat (article L.110-4 du Code de commerce).
Les données de facturation et comptables sont conservées 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
Les cookies et traceurs ont une durée de vie de 13 mois maximum (recommandation CNIL n° 2020-091).
Les logs de connexion sont conservés 1 an (article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques).
Les données issues d'une opposition au démarchage sont conservées le temps nécessaire pour garantir le respect de l'opposition.
À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Comment exercer ces droits ?
Toute personne peut exercer ses droits par email à contact@sodition.fr ou par courrier à l'adresse SNS MARKETING — Référent RGPD — 60 rue François Ier, 75008 Paris.
Une réponse est adressée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté SNS MARKETING, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site web : https://www.cnil.fr).
10. Cookies et traceurs
Le site sodition.fr utilise des cookies et traceurs. Lors de la première visite, un bandeau permet d'accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de cookies non strictement nécessaires, conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.
Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement préalable. Indispensables au fonctionnement du site, ils ne peuvent être désactivés et ne stockent aucune donnée personnellement identifiable à des fins commerciales.
Les cookies de mesure d'audience sont soumis à consentement. SNS MARKETING utilise notamment Google Analytics 4 (identifiant G-7D7V6H12FT) pour l'analyse anonyme du trafic et du comportement des visiteurs, avec anonymisation des adresses IP et une durée de conservation maximale de 13 mois.
Les cookies de préférences sont également soumis à consentement et permettent la mémorisation des choix de navigation pour améliorer l'expérience utilisateur.
Toute personne peut à tout moment modifier ses préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page. Le refus des cookies non strictement nécessaires est aussi simple que leur acceptation, conformément aux recommandations de la CNIL.
11. Sécurité des données
SNS MARKETING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement des communications (HTTPS/TLS 1.2 minimum), contrôle d'accès strict aux données par les seuls collaborateurs habilités, sauvegardes régulières et sécurisées chez l'hébergeur OVH (centres de données certifiés ISO 27001), sensibilisation continue aux enjeux de protection des données, recours à des sous-traitants conformes au RGPD (article 28), procédure de notification de violation de données conforme aux articles 33 et 34 du RGPD, et tenue d'un registre des activités de traitement (article 30 du RGPD).
12. Modification de la politique de confidentialité
SNS MARKETING se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou jurisprudentielle. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document. En cas de modification substantielle, les personnes concernées sont informées par les moyens appropriés.