CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE RECALL – SODITION

Article 1 – Objet

Le présent document définit les conditions contractuelles applicables à l’utilisation du service RECALL fourni par SODITION. Ce service consiste en une infrastructure externalisée de relance humaine et technologique visant à obtenir la prise de rendez-vous et la présence physique des anciens clients/patients au sein du centre utilisateur. En validant le formulaire d’activation et en souscrivant à un Plan de Croissance, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

Article 2 – Définition du "Rendez-vous Présent" (RDV Présent)

Un "RDV Présent" correspond exclusivement à la présence physique d’un client ou patient dans le centre, à la date et à l’heure convenues. Un rendez-vous est considéré comme consommé au sein du forfait mensuel uniquement lorsque le client se présente effectivement au centre. Les prises de rendez-vous simples ou confirmations ne sont pas décomptées tant que la présence n'est pas effective.

Article 3 – Essai Gratuit

L’offre d'essai consiste en l'octroi de cinq (5) RDV Présents pour le secteur Optique, ou trois (3) RDV Présents pour le secteur Audition. Cet essai est sans frais, sans carte bancaire et sans engagement de durée. À l'issue de cet essai, le client peut choisir d'activer un Plan de Croissance mensuel ou de cesser l'utilisation du service.

Article 4 – Plans de Croissance et Facturation

Le service RECALL est fourni sous forme d'abonnement mensuel (Plan de Croissance) incluant un quota déterminé de RDV Présents.

1. Paiement : L'abonnement est facturé mensuellement à terme échoir (ou au début de période selon le paramétrage choisi).
2. Dépassement : Tout rendez-vous obtenu au-delà du quota inclus dans le plan choisi sera facturé à l'unité selon le tarif "RDV supplémentaire" en vigueur dans le plan souscrit.
3. Non-engagement : Le service est sans engagement de durée. La résiliation est possible à tout moment, prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Article 5 – Disponibilité de l'Infrastructure et Responsabilité des Données

Le service RECALL repose sur une réservation de capacité humaine et technique (Abonnement Capacitaire).

1. Obligation de fourniture : Pour atteindre les objectifs du plan, le centre s'engage à fournir un volume de données (fichiers clients) suffisant et exploitable.
2. Non-report : Les rendez-vous inclus dans le forfait mensuel sont valables pour le mois en cours. Si le centre n'envoie pas de données ou envoie un volume insuffisant pour atteindre son quota, les rendez-vous non consommés ne sont ni remboursables, ni reportables sur le mois suivant. La redevance mensuelle reste due au titre de la mise à disposition de l'infrastructure et des agents dédiés.

Article 6 – Gestion des absences et No-Shows

En cas de "no-show" (client qui ne se présente pas), le rendez-vous n'est pas décompté. SODITION s'engage à relancer le client sans frais supplémentaires jusqu'à obtention d'une présence effective.

Cependant :

• Si le client se présente mais que le professionnel est absent ou incapable de le recevoir, le RDV est considéré comme consommé.
• En cas de fausse déclaration du centre visant à masquer une présence effective, une pénalité de cinq (5) fois le tarif unitaire du RDV sera appliquée, et SODITION se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement.

Article 7 – Protection des données (RGPD)

SODITION agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

• Les données restent la propriété exclusive du centre.
• SODITION s'engage à ne jamais revendre, partager ou réutiliser les données à d'autres fins que la prise de rendez-vous pour le centre mandant.
• Les données sont stockées de manière sécurisée et traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 – Utilisation Marketing et Références

Le centre autorise SODITION à citer son nom commercial et à utiliser son logo à titre de référence client sur ses supports de communication (site web, plaquettes, réseaux sociaux). Cette autorisation est révocable par écrit à tout moment, avec un délai de retrait de sept (7) jours.

Article 9 – Limites de responsabilité

SODITION déploie une obligation de moyens renforcée pour obtenir la présence des clients. Toutefois, SODITION ne saurait être tenu responsable du chiffre d'affaires final réalisé par le centre, ni des transformations commerciales effectuées lors des rendez-vous. La responsabilité de SODITION est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des trois (3) derniers mois.

Article 10 – Résiliation

La résiliation s'effectue via le formulaire de contact ou l'espace client dédié. Elle doit intervenir au moins quarante-huit (48) heures avant la date de renouvellement mensuel. Toute période commencée est due intégralement.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SODITION.